Conditions générales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Cette page (et tous les documents ici mentionnés) vous explique les conditions d’utilisation de notre site web www.lindapter.com et des sites web associés, y compris mais sans s’y limiter, www.lindapter.de, www.lindapter.fr et www.lindapterusa.com (le « site web »). Veuillez bien en prendre connaissance avant de commencer à utiliser le site web. En utilisant notre site web, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser notre site web.

INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
Le site web est exploité par Lidget LLP, exerçant ses activités sous le nom de Lindapter International (« Lindapter » / « nous » / « notre »). Cette société à responsabilité limitée est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC340363, avec un siège social sis à l’adresse : Lindsay House, Brackenbeck Road, Bradford, West Yorkshire, BD7 2NF, Angleterre. Numéro de TVA : GB 939 5554 76. Lindapter International est une société à responsabilité limitée.

ACCÈS À NOTRE SITE WEB
L’accès à notre site web est autorisé à titre provisoire, et nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier le service fourni par nous sur le site web et ce, sans aucun préavis (voir ci-dessous). Nous dégageons toute responsabilité si, pour une raison quelconque, notre site web n’est pas disponible à un moment quelconque et quelle que soit la durée de non-disponibilité.

De temps à autre, nous pouvons limiter l’accès des utilisateurs inscrits à certaines parties de notre site web. Si vous choisissez, ou si nous vous avons fourni un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou un autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez impérativement préserver le caractère confidentiel de ces informations et ne pas les divulguer à autrui. Nous sommes en droit de désactiver à tout moment un code d’identification utilisateur ou un mot de passe, qu’il soit choisi par vous ou attribué par nous-mêmes, si nous sommes d’avis que vous n’avez pas respecté des dispositions quelconques de ces conditions d’utilisation.

L’utilisation de notre site web est autorisée strictement à des fins légales. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie quelconque de notre site web, hormis de manière limitée tel que prévu dans la section concernant nos droits de propriété intellectuelle, ci-dessous.

Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d’avoir accès à notre site web. Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes ayant accès à notre site web par le biais de votre connexion Internet sont averties de ces conditions d’utilisation et qu’elles les respectent.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous sommes propriétaires, ou détenteurs de licence, pour tous les droits de propriété intellectuelle associés à notre site web, et aux supports publiés sur ce site. Ces ouvrages sont protégés par les lois et traités concernant les droits d’auteur qui sont en vigueur à travers le monde. Tous ces droits sont réservés. Veuillez noter que tout produit, processus ou technologie décrit(e) dans notre site web, ou dans les supports publiés sur ce site, est susceptible d’être protégé(e) par d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés et aucune licence ne vous est concédée par les présentes.

Vous pouvez imprimer une copie, et télécharger des extraits, de n’importe quelle(s) page(s) de notre site web à titre de référence personnelle et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes de votre organisation sur des supports qui sont publiés sur notre site web.

Vous ne devez sous aucun prétexte modifier les copies papier ou numériques de supports quelconques que vous avez imprimés ou téléchargés ; vous ne devez jamais utiliser des illustrations, photos, vidéos ou séquences audio, ou graphiques séparément du texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de contributeurs identifiés, le cas échéant) en tant qu’auteurs de supports sur notre site web doit toujours être reconnu et mentionné.

Vous ne devez jamais utiliser des parties quelconques des supports sur notre site web à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence vous autorisant à le faire, de notre part ou de la part de nos concédants.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque de notre site web en infraction avec ces conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de notre site web sera immédiatement révoqué et vous devrez, à notre discrétion, nous retourner ou détruire toute copie des supports que vous auriez effectuée.

PAS DE LICENCE IMPLICITE
Hormis la licence de droits d’auteur expressément mentionnée ci-dessus, aucun élément d’un site web Lindapter International ne saurait être interprété comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence de droits de propriété intellectuelle quelconques de Lindapter International ou d’un tiers.

RECOURS AUX INFORMATIONS PUBLIÉES
En ce qui concerne le site web et tous les supports qu’il met à disposition, les exonérations ci-dessous sont applicables.
TOUTES LES PUBLICATIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ, OU DE NON-INFRACTION. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, L’EXCLUSION DE CES GARANTIES IMPLICITES PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.
TOUTE PUBLICATION EST SUSCEPTIBLE DE RENFERMER DES INEXACTITUDES OU ERREURS DE NATURE TECHNIQUE OU TYPOGRAPHIQUE. DES MODIFICATIONS SONT AJOUTÉES PÉRIODIQUEMENT AUX INFORMATIONS. CES MODIFICATIONS SERONT INCORPORÉES DANS DE NOUVELLES VERSIONS DE LA PUBLICATION CONCERNÉE. LINDAPTER INTERNATIONAL SE RÉSERVE LE DROIT D’APPORTER À TOUT MOMENT DES AMÉLIORATIONS ET/OU MODIFICATIONS AU(X) PRODUIT(S) ET/OU PROGRAMME(S) DÉCRIT(S) DANS UNE PUBLICATION.

NOUS APPORTONS RÉGULIÈREMENT DES MODIFICATIONS À NOTRE SITE WEB
Nous visons à faire des mises à jour régulières de notre site web et pouvons en modifier le contenu à tout moment. Si besoin est, nous pourrons suspendre l’accès à notre site web, ou le fermer pour une durée indéfinie. Les supports figurant sur notre site web peuvent s’avérer obsolètes à tout moment, et nous ne sommes nullement tenus de les actualiser.

NOTRE RESPONSABILITÉ
Les supports affichés sur notre site web sont fournis sans aucune garantie, condition ou certification quant à leur exactitude. Dans les limites permises par la loi, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tierces parties qui nous sont liées excluent expressément par les présentes :

• toutes conditions, garanties et autres susceptibles d’être par ailleurs induit(e)s par la loi, la Common Law ou les règles d’équité ;
• toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un utilisateur quelconque en rapport avec notre site web ou avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser, ou les résultats de l’utilisation de notre site web, de sites web quelconques qui lui sont liés et des supports qui y sont publiés, y compris mais sans s’y limiter, toute responsabilité en cas de :
• perte de recettes ou revenus ;
• perte d’activité ;
• perte de profits ou contrats ;
• perte d’économies anticipées ;
• perte de données ;
• défection de clients ;
• temps de gestion ou administratif gaspillé ; et
• toutes pertes et dommages quels qu’ils soient et quelle qu’en soit la cause, et qu’ils soient causés par un acte délictuel (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si cela était prévisible.

Cela n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles découlant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse ou de fausse déclaration concernant une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.

INFORMATION VOUS CONCERNANT ET VOS VISITES SUR NOTRE SITE WEB
Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre site web, vous donnez votre consentement pour ce traitement et vous certifiez l’exactitude de toutes les données fournies par vous.

TRANSACTIONS CONCLUES VIA NOTRE SITE WEB
Les contrats de fourniture de nos marchandises, services ou informations passés par l’intermédiaire de notre site web ou résultant de vos visites sur le site web sont régis par nos conditions générales de vente. Un exemplaire vous en sera fourni avant de passer ce contrat.

CHARGEMENT DE SUPPORTS SUR NOTRE SITE WEB
Tout support que vous chargez sur notre site web sera considéré comme étant de nature non-confidentielle et non-propriétaire, et nous avons le droit d’utiliser, copier, distribuer et divulguer ces supports à des tiers à n’importe quelles fins. Nous sommes également en droit de révéler votre identité à une partie tierce faisant valoir qu’un support quelconque publié ou chargé par vous-même sur notre site web constitue une infraction à ses droits de propriété intellectuelle, ou à son droit à la vie privée.

Nous rejetons toute responsabilité, y compris envers une tierce partie quelconque, en ce qui concerne le contenu ou l’exactitude de quelconques supports publiés par vous ou par tout autre utilisateur de notre site web.

Nous sommes en droit de supprimer tout support ou publication de votre part sur notre site web si nous sommes d’avis que ce support ne respecte pas nos normes en matière de contenus.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS
Il est interdit d’utiliser notre site web à mauvais escient en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériaux malveillants ou technologiquement nuisibles. Il est interdit d’essayer d’accéder à notre site web sans autorisation, ainsi qu’au serveur sur lequel il réside, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à notre site web. Il est interdit d’attaquer notre site web par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

Toute infraction à cette disposition constituerait une infraction pénale, en vertu de la loi Computer Misuse Act (Loi sur l’utilisation abusive de l’informatique) de 1990. Nous signalerons de telles infractions aux autorités policières concernées et nous coopérerons avec elles en leur révélant votre identité. En cas d’infraction de ce type, votre droit d’utilisation de notre site web prendra fin immédiatement.

Nous dégageons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages résultant d’une attaque par déni de service distribué, de virus ou autres matériaux technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou autres matériaux propriétaires suite à votre utilisation de notre site web ou à votre téléchargement de matériaux publiés sur ce site, ou sur tout autre site web qui lui est lié.

CRÉATION D’UN LIEN VERS NOTRE SITE WEB
Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas entacher notre réputation ou de ne pas en tirer profit, mais il est interdit d’établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’elle n’existe pas.

Il est interdit d’établir un lien à partir d’un site web qui ne vous appartient pas.
Tout encadrement (framing) de notre site web dans un autre site quelconque est formellement interdit, ainsi que la création d’un lien avec une autre partie de notre site web à l’exception de la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer la permission d’établir un lien et ce, sans aucun préavis. Le site web origine du lien doit être conforme à tous les égards avec nos normes relatives aux contenus.

Si vous souhaitez utiliser les supports sur notre site web d’une autre manière non décrite ci-dessus, veuillez en faire la demande à l’adresse email marketing@lindapter.com.

LIENS À PARTIR DE NOTRE SITE WEB
Lorsque notre site web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tierces parties, ces liens sont fournis strictement à titre informatif. Nous ne contrôlons d’aucune manière le contenu de ces sites ou ressources, et rejetons toute responsabilité à leur égard en cas de pertes ou dommages subis par vous-même, découlant de leur utilisation.

JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les tribunaux d’Angleterre auront une compétence exclusive en rapport avec toute action découlant de, ou en rapport avec, une visite de notre site web, bien que nous conservions le droit d’engager des poursuites contre vous pour infraction à ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent.

Ces conditions d’utilisation et tout autre litige ou action découlant de, ou en rapport avec elles, ou leur objet ou constitution (y compris les litiges ou actions non-contractuels), seront régis et interprétés selon le droit d’Angleterre et du Pays de Galles.

MARQUES COMMERCIALES
LINDAPTER, FLOORFAST, HOLLO-BOLT, GRATE-FAST, LINDIBOLT, LINDICLIP, etc., sont toutes des marques commerciales d’EV IP LP et concédées sous licence à Lindapter International.

AMENDEMENTS
Nous sommes susceptibles de réviser ces conditions d’utilisation à tout moment, en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour remarquer les éventuelles modifications que nous y avons apportées, étant donné qu’elles ont pour vous un caractère contraignant. Certaines dispositions contenues dans ces conditions d’utilisation peuvent également être supplantées par des dispositions ou avis publiés ailleurs sur notre site web.

EN CAS DE DOUTE
Si vous avez des doutes quelconques en rapport avec des supports apparaissant sur notre site web, veuillez nous contacter par email à l’adresse marketing@lindapter.com.

Nous vous remercions de votre visite.